Spécialiste financement résidentiel Nabil Semmar

Travailleur autonome ou propriétaire d'entreprise (Inc.)

Travailleur autonome ou propriétaire d'entreprise (Inc.).

Vos revenus ne proviennent pas d'un emploi salarié : vous exercez comme travailleur autonome, ou vous êtes propriétaire d'une société par actions incorporée (Inc.). Vous ne fournissez pas les feuillets T4 classiques, mais votre activité est bien établie depuis plusieurs années. La Banque Nationale du Canada offre un programme hypothécaire adapté à ce profil : mise de fonds à partir de 10 % à l'achat, refinancement pouvant atteindre 80 % de la valeur estimée de la propriété.

Pour qui ce programme est conçu

  • Travailleurs autonomes (non incorporés). Exercice personnel direct, déclaré au T1 personnel (formulaire T2125). Au moins deux années d'antécédents éprouvés. Gestion financière saine sur les deux dernières années.
  • Propriétaires d'entreprise incorporée (Inc.). Société par actions distincte de la personne. Vous vous payez en salaire, en dividendes, ou en combinaison des deux. Le dossier se bâtit avec les états financiers de la société (bilan, résultats), les T2 corporatifs et vos déclarations personnelles (T4, T5, T1).
  • Revenus en T4A, commissions, honoraires. Consultants, professionnels en cabinet, sous-traitants. La nature fluctuante des revenus s'analyse sur une moyenne pondérée des deux à trois dernières années.

Les paramètres clés

  • Mise de fonds dès 10 % à l'achat d'une résidence principale (1 à 2 logements, propriétaire occupant).
  • Refinancement jusqu'à 80 % de la valeur estimée de la propriété.
  • Deux ans d'antécédents minimum en travail autonome ou à la tête de votre Inc., documentés (T1 personnel, T2125 pour un TA, ou T2 corporatif + T4/T5 pour un Inc.).
  • Plafonds régionaux sur le montant du prêt et la valeur de la propriété selon la région (Montréal, Toronto, Vancouver, autres).
  • Gestion responsable du crédit et des finances sur les 24 derniers mois (pas de retards majeurs, pas de propositions ou faillites récentes non réglées).

Ce que j'analyse dans votre dossier

L'analyse diffère d'un dossier salarié classique. J'évalue la stabilité de votre activité, la cohérence des revenus déclarés sur deux ou trois ans, vos charges fixes professionnelles, votre situation fiscale. Si vous êtes incorporé, j'examine aussi la santé de l'entreprise et la structure de rémunération que vous vous êtes fixée. L'objectif est de bâtir un dossier qui reflète votre capacité réelle, pas celle d'un salarié théorique.

Documents à préparer

  • Déclarations de revenus personnelles des deux ou trois dernières années (T1 complet, avis de cotisation).
  • Si incorporé : états financiers de l'entreprise, T2, sommaire des dividendes versés.
  • Preuve d'inscription au registre des entreprises ou équivalent.
  • Relevés bancaires récents (personnels et professionnels).
  • Documents sur les dettes en cours.

Je vous transmets une liste personnalisée selon votre structure (incorporé, T4A, revenus mixtes) lors de notre premier échange. Il n'est pas nécessaire de tout préparer avant l'appel.

La solidité de la Banque Nationale du Canada autour de votre dossier. Hypothèque, épargne, placement, assurance, solutions affaires : un point d'entrée unique, plusieurs spécialistes à mobiliser selon vos besoins.

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Moi ou un membre de mon équipe à la Banque Nationale vous revient dans les 24 heures ouvrables.

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